📌 Politique de Confidentialité Optimisée pour le Programme Code d’Abondance

(Dernière mise à jour : [ 02/02/2025 ] )

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité explique comment Maurice Massolin collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs inscrits au programme Code d’Abondance.

Entreprise responsable du traitement :
📍 Maurice Massolin – Entrepreneur Individuel
📍 SIRET : 51778963200059
📍 Adresse : 2 Rue des Violettes, 33700 Mérignac, France
📍 Contact : contact@mauricemassolin.com

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services :

✅ Données fournies par l’utilisateur :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation
• Informations de paiement (gérées par Stripe/PayPal)

✅ Données techniques :

• Adresse IP
• Données de navigation sur notre site (via cookies et analytics)

✅ Données liées au programme :

• Échanges par e-mail ou WhatsApp
• Réponses aux exercices et documents fournis
• 
  

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Vos données sont collectées et utilisées dans les cas suivants :

📌 Gestion du programme :

• Inscription et accès aux contenus
• Planification des séances de coaching
• Suivi des paiements et facturation

📌 Amélioration de nos services :

• Personnalisation de l’accompagnement
• Analyse des retours clients

📌 Communications marketing :

• Envoi d’e-mails d’information sur le programme
• Proposition d’offres et contenus exclusifs
  (Vous pouvez vous désinscrire à tout moment)

📌 Conformité légale et obligations comptables

4. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne revendons jamais vos données. Elles sont partagées uniquement avec :

🔹 Nos prestataires techniques (Stripe, PayPal, hébergement web)
🔹 Outils d’emailing (Mailchimp, Systeme.io)
🔹 Obligations légales (ex : administration fiscale)

Ces partenaires respectent tous le RGPD et ne traitent vos données qu’en conformité avec nos instructions.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

📌 Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
📌 Données liées au programme : 3 ans après la fin de votre accompagnement
📌 Emails & communications : jusqu’à votre demande de suppression

Après expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

🔒 Nous mettons en place des mesures strictes pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé
• Accès restreint aux informations sensibles
• Cryptage des paiements via Stripe/PayPal
• Mises à jour régulières de nos systèmes

En cas de violation de données, nous notifierons les autorités compétentes et les utilisateurs concernés sous 72 heures, conformément à la réglementation.

7. VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

✔️ Accès & Rectification : Consulter et modifier vos informations
✔️ Suppression : Demander l’effacement de vos données
✔️ Portabilité : Récupérer vos données sous format exploitable
✔️ Opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing
✔️ Limitation : Restreindre le traitement de certaines données

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mauricemassolin.com

Réponse sous 30 jours maximum conformément au RGPD.

8. UTILISATION DES COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies
• Personnaliser vos choix
• Refuser les cookies non essentiels

Les cookies de navigation sont conservés 12 mois maximum.

9. MODIFICATIONS & CONTACT

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur notre site.

📌 Pour toute question, contactez-nous à : contact@mauricemassolin.com

📌 Mentions Légales

(Dernière mise à jour : [ 02 / 02 / 2025 ])

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site www.mauricemassolin.com est édité par :

📍 Maurice Massolin – Entrepreneur Individuel
📍 SIRET : 51778963200059
📍 Adresse : 2 Rue des Violettes, 33700 Mérignac, France
📍 E-mail : contact@mauricemassolin.com

Directeur de la publication : Maurice Massolin

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

📍 Systeme.io
📍 Adresse : 5 rue de la Terrasse, 75017 Paris, France
📍 Contact : support@systeme.io

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, logos, documents et ressources, sont la propriété exclusive de Maurice Massolin, sauf mentions contraires.

📌 Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.

Toute utilisation non autorisée des éléments présents sur ce site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.

📌 Le visiteur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

Les programmes et formations proposés sont des accompagnements en développement personnel et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou financier.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📌 Responsable du traitement des données : Maurice Massolin
📌 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données : contact@mauricemassolin.com

Plus d’infos sur l’utilisation des données dans notre Politique de Confidentialité.

6. COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

📌 Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
📌 En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

du programme Code d’Abondance
Dernière mise à jour : [ 02/02/2025 ]

PRÉAMBULE
Le présent document définit les conditions générales de vente du programme Code d’Abondance, proposé par Maurice Massolin (ci-après "le Prestataire"), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 51778963200059, ayant son siège social au 2 Rue des Violettes, 33700 Mérignac, France.

L’achat du programme implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Le programme Code d’Abondance est un accompagnement de 6 mois combinant séances de coaching individuelles, ressources pédagogiques et suivi personnalisé.

Le programme est exclusivement destiné aux personnes majeures souhaitant travailler sur leur développement personnel, professionnel et spirituel via la méthode IP (Ingénierie Positive).

Le détail des prestations incluses dans le programme est disponible sur la page de vente accessible à l’adresse suivante : [https://www.mauricemassolin.com/bdcmm].

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Prix du programme

Le tarif du programme est fixé comme suit :
✅ Paiement en 1 fois : 4 400 € (réduction de 600 €)
✅ Paiement en 3 fois : 4 750 € (1 583,33 € x 3)
✅ Paiement en 6 fois : 5 000 € (833,33 € x 6)

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

2.2 Processus de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal, ou autre). En validant son achat, le client autorise le débit immédiat ou échelonné du montant convenu.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme et définitif, la totalité du montant restant dû, même en cas d’abandon du programme. Aucun remboursement ou annulation des échéances ne sera accordé.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, car l’accès au programme et aux contenus numériques est immédiat et irréversible après l’achat.

Toute validation de commande implique une renonciation expresse au droit de rétractation.

Un email de confirmation sera envoyé après l’achat avec un lien direct vers ces CGV.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU PROGRAMME & RESPONSABILITÉS

4.1 Accès aux services

L’accès au programme est strictement personnel et non cessible. Toute diffusion des contenus à des tiers est interdite et passible de sanctions.

Le client bénéficie :

• 24 séances de coaching individuel (1h/semaine)
• 24 appels de suivi optionnels
• Accès aux supports pédagogiques (PDF, vidéos, exercices)
• Un suivi prolongé de 6 mois si les objectifs ne sont pas atteints

4.2 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire met tout en œuvre pour offrir un accompagnement de qualité, mais ne garantit aucun résultat précis. Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.

En aucun cas, le programme ne remplace un suivi médical, psychologique ou financier.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION & DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf cas exceptionnel justifié (force majeure).

Toute demande de remboursement devra être envoyée à contact@mauricemassolin.com, avec pièces justificatives.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’exclure un client en cas de non-respect des engagements, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement du programme. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via contact@mauricemassolin.com.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du programme (textes, vidéos, PDF, exercices) sont la propriété exclusive de Maurice Massolin.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (pandémie, indisponibilité prolongée, cyberattaque, etc.), le Prestataire pourra suspendre temporairement le programme. Aucune indemnisation ne sera due, mais un report pourra être proposé.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CGV

Avant validation de son achat, le client doit cocher une case confirmant qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

✅ "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. Je reconnais que l’achat du programme Code d’Abondance est définitif et non remboursable."