CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRES
CHEMIN DE PUISSANCE
Version du 18 août 2026
Les présentes Conditions définissent les modalités de participation au Programme Partenaires Chemin de Puissance.
Le Programme est proposé par :
Maurice Massolin
Profession Libérale
Franchise en base de TVA
TVA non applicable — article 293 B du CGI
SIRET : 51778963200059
Adresse professionnelle : 2 rue des violettes, 33700 Mérignac
Email : contact@mauricemassolin.com
ci-après dénommé « Maurice »,
et toute personne personnellement invitée par Maurice ayant confirmé sa participation au Programme,
ci-après dénommée « le Partenaire ».
En confirmant sa participation et en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
1. OBJET DU PROGRAMME
Le Programme Partenaires Chemin de Puissance permet à des personnes sélectionnées par Maurice de recommander Chemin de Puissance à des femmes pour lesquelles le parcours peut être pertinent.
Le rôle du Partenaire consiste essentiellement à :
faire connaître l’existence de Chemin de Puissance ;
partager les liens et ressources mis à sa disposition ;
partager son quiz personnel lorsqu’il en dispose ;
ou effectuer une mise en relation avec Maurice.
Le Partenaire n’est pas chargé de vendre Chemin de Puissance.
Maurice conserve personnellement la maîtrise :
de la candidature ;
de la qualification ;
des échanges avec la candidate ;
de la décision d’accepter ou non la candidate ;
de l’inscription ;
de l’encaissement ;
et de l’accompagnement délivré.
2. ACCÈS AU PROGRAMME
Le Programme Partenaires est accessible uniquement sur invitation de Maurice.
Il n’est pas ouvert au public.
Le fait d’avoir participé à Chemin de Puissance ne crée aucun droit automatique à intégrer le Programme Partenaires.
Maurice reste libre de choisir les personnes avec lesquelles il souhaite construire son réseau de recommandation.
La participation au Programme :
ne nécessite aucun droit d’entrée ;
ne comporte aucun quota de vente ;
n’impose aucun rythme de recommandation ou de publication ;
ne crée aucune exclusivité.
3. NATURE DE LA RELATION
Le Partenaire exerce son activité de manière indépendante.
Les présentes Conditions ne créent notamment :
aucun contrat de travail ;
aucun lien de subordination ;
aucune société commune ;
aucune franchise ;
aucun mandat général ;
aucune relation d’agent commercial.
Le Partenaire ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de négocier ou de conclure un contrat au nom et pour le compte de Maurice.
Il ne peut notamment :
modifier l’offre Chemin de Puissance ;
modifier son prix ;
accorder une remise ;
promettre un avantage particulier ;
accepter une candidate ;
conclure la vente ;
percevoir le prix du parcours pour le compte de Maurice ;
ou engager Maurice juridiquement ou commercialement auprès d’un tiers.
Cette organisation correspond au fonctionnement réel du Programme : le Partenaire recommande ; Maurice prend en charge la relation commerciale et la décision finale.
4. MANIÈRE DE RECOMMANDER CHEMIN DE PUISSANCE
Le Partenaire reste libre de parler de Chemin de Puissance avec ses propres mots dans le respect des présentes Conditions.
Lorsqu’il a lui-même vécu Chemin de Puissance, il peut parler du parcours à partir de sa propre expérience.
Lorsqu’il n’a pas suivi Chemin de Puissance, il peut recommander Maurice, son travail et le parcours à partir de la connaissance et de la confiance qu’il en a.
Dans tous les cas, le Partenaire s’engage à communiquer de manière :
sincère ;
loyale ;
respectueuse ;
et non trompeuse.
5. TRANSPARENCE DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsqu’une publication, une vidéo, un contenu public ou toute autre communication promotionnelle réalisée par le Partenaire relève des règles applicables à l’influence commerciale ou à la publicité, le Partenaire s’engage à respecter les obligations de transparence qui lui sont applicables.
Lorsque le caractère commercial de la communication doit être signalé, une mention claire, lisible et compréhensible doit être utilisée.
Selon la situation et le support, il pourra notamment s’agir de mentions telles que :
« Collaboration commerciale » ;
« Publicité » ;
ou toute mention équivalente conforme à la réglementation applicable.
La mention d’un lien affilié peut être ajoutée en complément lorsque cela est pertinent.
6. PRATIQUES NON AUTORISÉES
Le Partenaire s’engage notamment à ne pas :
inventer ou garantir un résultat ;
présenter comme certain un résultat financier, professionnel, personnel ou autre ;
créer ou utiliser de faux témoignages ;
parler comme s’il avait vécu Chemin de Puissance lorsque ce n’est pas le cas ;
modifier le prix ou les caractéristiques du parcours ;
promettre une remise, un bonus ou une condition particulière sans accord de Maurice ;
diffuser un Bon de Commande ou un lien de paiement réservé au processus de closing ;
percevoir directement un paiement destiné à Maurice ;
négocier ou conclure une vente au nom de Maurice ;
effectuer une prospection massive, agressive ou assimilable à du spam ;
utiliser des procédés automatisés de prospection en violation de la réglementation applicable ;
se faire passer pour Maurice ;
prétendre disposer d’un pouvoir de décision au sein de Chemin de Puissance ;
détourner les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès ;
utiliser frauduleusement son propre lien partenaire pour s’attribuer une commission ;
créer un système de sous-affiliation sans accord écrit préalable de Maurice.
Le Programme ne prévoit actuellement aucune commission de second niveau.
7. OUTILS ET RESSOURCES PARTENAIRES
Maurice peut notamment mettre à la disposition du Partenaire :
un quiz personnel Chemin de Puissance ;
un lien partenaire vers la page officielle de Chemin de Puissance ;
des ressources éditoriales ;
des outils d’aide à la recommandation ou aux échanges ;
un espace personnel contenant ses ressources partenaires.
Ces éléments sont personnels au Partenaire.
Ils ne peuvent être revendus, cédés, reproduits comme produits personnels, distribués comme outils d’affiliation à des tiers ou détournés de leur fonction sans l’accord préalable de Maurice.
La nature et le nombre des outils proposés peuvent évoluer au cours du Programme.
8. ATTRIBUTION D’UNE RECOMMANDATION
Une candidate peut notamment être identifiée comme provenant d’un Partenaire lorsqu’elle :
utilise le quiz personnel de ce Partenaire ;
accède à Chemin de Puissance via son lien partenaire ;
ou fait l’objet d’une mise en relation identifiable et documentée auprès de Maurice.
Maurice peut enregistrer la provenance de la recommandation dans ses outils internes, notamment Systeme.io, Tipote et son CRM.
En cas d’absence, de perte ou d’ambiguïté du suivi technique, pourront notamment être pris en compte :
le tableau de bord du quiz du Partenaire ;
les données d’attribution disponibles dans Systeme.io ;
les tags et informations présents dans le CRM ;
les dates des différentes interactions ;
les emails ou messages échangés ;
ou tout autre élément permettant d’établir raisonnablement l’origine de la recommandation.
Recommandations concurrentes
Lorsque plusieurs Partenaires revendiquent la même candidate, la première recommandation valablement documentée est retenue.
La seule présence antérieure d’une personne dans la base email ou le CRM de Maurice ne suffit pas à exclure son attribution à un Partenaire.
En revanche, aucune nouvelle attribution ne sera accordée lorsque, avant la recommandation du Partenaire, la personne était déjà engagée dans un processus actif concernant Chemin de Puissance, notamment lorsqu’elle avait :
déjà transmis une candidature ;
déjà réservé un échange de candidature ;
déjà commencé un processus de qualification ;
ou déjà engagé avec Maurice un échange commercial actif portant sur une inscription à Chemin de Puissance.
En cas de contestation persistante, les parties s’efforcent de résoudre la difficulté de bonne foi à partir des éléments objectifs disponibles.
9. COMMISSION
Le Partenaire bénéficie d’une commission correspondant à :
14 % de l’assiette de commission effectivement encaissée par Maurice
au titre de Chemin de Puissance pour toute cliente valablement attribuée au Partenaire.
Assiette de commission
Tant que Maurice bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture aucune TVA sur Chemin de Puissance, l’assiette correspond au prix effectivement encaissé au titre du parcours, après prise en compte des éventuels remboursements ou annulations.
Les frais techniques supportés par Maurice, notamment les frais de plateforme ou de paiement, ne sont pas déduits de cette assiette.
Si Maurice devenait ultérieurement redevable de la TVA, la TVA éventuellement facturée et collectée pour le compte de l’administration fiscale serait exclue de l’assiette servant au calcul des futures commissions concernées.
Montant actuel
Au tarif actuel de Chemin de Puissance :
5 000 € d’assiette encaissée
→ 700 € de commission
En cas de paiement fractionné :
1 000 € d’assiette encaissée
→ 140 € de commission
Chaque mensualité effectivement encaissée génère séparément la commission correspondante.
Si les cinq mensualités de 1 000 € sont effectivement encaissées, la commission totale atteint 700 €.
Une échéance :
impayée ;
annulée ;
rejetée ;
remboursée avant validation ;
ou non encaissée
ne génère aucune commission payable.
10. TVA ÉVENTUELLEMENT APPLICABLE AU PARTENAIRE
Les montants calculés conformément à l’article 9 représentent le montant total maximal dû par Maurice au Partenaire, toutes taxes comprises lorsque des taxes doivent être facturées par le Partenaire.
Ainsi :
une commission calculée à 700 € ne peut pas devenir 840 € à la charge de Maurice du seul fait que le Partenaire facture de la TVA.
Lorsqu’une TVA doit être facturée par le Partenaire, celui-ci effectue sous sa responsabilité la ventilation entre :
montant hors taxes ;
TVA applicable ;
et montant total à payer,
à l’intérieur du montant total de commission calculé conformément à l’article 9.
Exemple purement illustratif pour une commission totale de 700 € soumise à un taux de TVA de 20 % :
base hors taxes : 583,33 € ;
TVA : 116,67 € ;
total payé par Maurice : 700 €.
Lorsqu’aucune TVA n’est applicable à la prestation du Partenaire, la facture est établie selon les règles correspondant à sa propre situation fiscale.
Les éventuelles obligations fiscales supportées directement par Maurice envers une administration, notamment dans le cadre d’opérations transfrontalières, sont distinctes de la somme versée au Partenaire et n’augmentent pas sa commission contractuelle.
11. VALIDATION DES COMMISSIONS
Chaque commission générée est soumise à un délai de validation de 30 jours à compter de l’encaissement correspondant.
Ce délai constitue un délai de validation et non une garantie de paiement exactement le trentième jour.
Une commission peut donc successivement être :
générée à la suite d’un encaissement ;
validée après expiration du délai applicable et vérification des conditions ;
payable lorsque le seuil de règlement et les conditions de facturation sont réunis ;
payée après règlement au Partenaire.
Le seuil minimum actuellement applicable est fixé à :
100 € de commissions validées
Lorsque ce seuil n’est pas atteint, les commissions restent en attente jusqu’à ce que les conditions de paiement soient réunies.
Le terme « validée » ne fait pas obstacle aux régularisations prévues à l’article 13 en cas notamment de remboursement ou chargeback ultérieur.
12. FACTURATION ET PAIEMENT
Le versement d’une commission intervient sur présentation d’une facture conforme émise par le Partenaire.
Lorsque les commissions validées atteignent le seuil applicable et peuvent être réglées, Maurice communique au Partenaire le montant pouvant être facturé.
Le Partenaire émet alors une facture correspondant à ce montant et conforme à sa propre situation juridique et fiscale.
La facture doit notamment comporter les informations légalement requises.
Le Partenaire est responsable de disposer d’un statut lui permettant d’émettre cette facture et de percevoir légalement les commissions.
Il reste seul responsable :
de ses obligations de facturation ;
de ses obligations fiscales ;
de ses obligations sociales ;
de sa comptabilité ;
de ses déclarations ;
et du traitement fiscal des sommes perçues.
Sous réserve de la réception d’une facture conforme et des conditions prévues aux présentes, le règlement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la facture conforme, sauf disposition légale impérative différente.
Maurice peut suspendre le paiement tant qu’une facture conforme ou les informations nécessaires au règlement n’ont pas été reçues.
13. REMBOURSEMENTS, ANNULATIONS ET CHARGEBACKS
Une commission demeure conditionnée au maintien de l’encaissement ayant servi à son calcul.
Lorsqu’un paiement fait ultérieurement l’objet :
d’un remboursement total ou partiel ;
d’une annulation ;
d’une contestation bancaire ;
d’un chargeback ;
ou de toute opération ayant pour effet d’annuler ou restituer tout ou partie de l’encaissement,
la commission correspondant au montant concerné fait l’objet d’une régularisation.
Si elle n’a pas encore été payée, elle est retirée ou corrigée avant règlement.
Si elle a déjà été payée, le montant correspondant pourra être déduit des commissions futures dues au Partenaire.
Si aucune commission future ne permet cette régularisation, les parties se rapprocheront afin de déterminer les modalités appropriées de remboursement ou de compensation du montant concerné.
14. CONDITIONS ÉCONOMIQUES APPLICABLES À UNE RECOMMANDATION
Le taux et les conditions économiques applicables à une recommandation sont ceux en vigueur à la date de sa première attribution valablement documentée.
Une modification ultérieure du taux de commission ou de ses modalités ne peut pas être appliquée rétroactivement à cette recommandation pendant la période durant laquelle elle reste valablement attribuée au Partenaire.
Les nouvelles conditions économiques s’appliquent uniquement aux recommandations dont la première attribution intervient après leur date d’entrée en vigueur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits relatifs notamment :
à Chemin de Puissance ;
à la Méthode I.P.® ;
aux textes ;
aux vidéos ;
aux visuels ;
aux quiz ;
aux outils ;
aux pages ;
aux ressources ;
aux méthodes ;
aux marques et éléments distinctifs,
restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Partenaire bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et révocable permettant d’utiliser les ressources expressément mises à sa disposition dans le cadre du Programme.
Le Partenaire peut communiquer avec ses propres mots mais ne peut notamment pas :
revendre les ressources ;
les distribuer comme ses propres produits ;
reproduire intégralement un outil pour sa propre activité commerciale ;
supprimer des mentions de propriété ;
exploiter la Méthode I.P.® comme sa propre méthode ;
créer une offre ou une présentation susceptible d’être confondue avec Chemin de Puissance.
16. CONFIDENTIALITÉ
Le Partenaire s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du Programme.
Sont notamment concernées, lorsqu’elles ne sont pas publiques :
les informations relatives aux candidates ;
les informations commerciales internes ;
les modalités techniques du Programme ;
les informations personnelles ou professionnelles communiquées par Maurice ;
les outils et documents présentés comme confidentiels.
Cette obligation continue à s’appliquer après la fin du partenariat pour les informations qui demeurent confidentielles.
17. DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATES
Le Partenaire n’a vocation à accéder qu’aux données strictement nécessaires à son rôle.
Lorsqu’il dispose de données personnelles concernant une candidate, il s’engage notamment à :
les utiliser uniquement pour la finalité légitime ayant justifié leur accès ;
ne pas les vendre ;
ne pas les communiquer à un tiers non autorisé ;
ne pas les ajouter à une autre liste de prospection sans fondement juridique approprié ;
ne pas les détourner à des fins étrangères au Programme ;
prendre des mesures raisonnables pour préserver leur confidentialité ;
informer rapidement Maurice de tout incident susceptible de compromettre leur sécurité ou leur confidentialité.
Chaque partie reste responsable des traitements qu’elle effectue pour son propre compte.
18. DONNÉES PERSONNELLES DU PARTENAIRE
Dans le cadre de la gestion du Programme, Maurice peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation avec le Partenaire, notamment :
identité ;
coordonnées ;
informations professionnelles ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations nécessaires au paiement ;
historique des recommandations ;
historique des commissions ;
acceptation des présentes Conditions ;
échanges relatifs au partenariat.
Ces données sont utilisées notamment pour :
gérer le Programme ;
attribuer les recommandations ;
calculer et payer les commissions ;
gérer la facturation ;
assurer le suivi contractuel ;
prévenir ou traiter les fraudes et contestations ;
satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales applicables.
Elles peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs fonctions, aux prestataires techniques, administratifs, comptables ou de paiement utilisés pour faire fonctionner le Programme.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.
Le Partenaire peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable en matière de données personnelles en contactant :
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
19. DURÉE DU PARTENARIAT
Le partenariat débute à la date d’acceptation des présentes Conditions.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Aucun minimum de recommandation, de chiffre d’affaires ou de publication n’est imposé.
20. FIN NORMALE DU PARTENARIAT
Maurice comme le Partenaire peut mettre fin normalement au partenariat par notification écrite.
Sauf accord différent entre les parties ou règle légale imposant un préavis différent, un préavis de 30 jours est appliqué.
Lorsque, compte tenu notamment de la durée et de la stabilité de la relation commerciale, les règles impératives applicables exigent un préavis supérieur, celui-ci se substitue au délai de 30 jours.
Pendant le préavis, le Partenaire peut choisir de ne plus effectuer de nouvelle recommandation.
Recommandations antérieures
En cas de fin normale du partenariat, une recommandation valablement enregistrée avant sa date de fin continue à pouvoir générer une commission jusqu’à l’expiration d’une période maximale de :
12 mois à compter de la date initiale de cette recommandation
sous réserve du respect des autres dispositions des présentes Conditions.
Exemple :
une personne recommandée le 1er mars peut rester susceptible de générer une commission jusqu’au 1er mars de l’année suivante, même si le partenariat prend normalement fin entre-temps.
Au-delà de cette période, aucune nouvelle vente liée à cette recommandation ne génère de commission au bénéfice de l’ancien Partenaire.
21. MANQUEMENT GRAVE — SUSPENSION ET RÉSILIATION
Maurice peut suspendre immédiatement à titre conservatoire les liens, outils, accès ou ressources du Partenaire lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant raisonnablement apparaître notamment :
une fraude ou tentative de fraude ;
une fausse déclaration volontaire ;
l’utilisation d’un faux témoignage ;
une pratique commerciale trompeuse ;
une usurpation d’identité ou de qualité ;
une prospection manifestement abusive ou malveillante ;
un détournement de données personnelles ;
une violation grave de la confidentialité ;
une utilisation frauduleuse du système d’affiliation ;
une diffusion volontaire et non autorisée d’un Bon de Commande ou d’un lien de paiement ;
des propos sciemment mensongers ou malveillants destinés à porter préjudice ;
ou tout comportement suffisamment grave portant atteinte à Maurice, à Chemin de Puissance, aux clientes ou au fonctionnement du Programme.
Résiliation
Sauf situation d’urgence ou manquement d’une gravité telle que le maintien de la relation ne puisse raisonnablement être exigé, Maurice adressera au Partenaire une mise en demeure écrite lui demandant de faire cesser le manquement dans un délai raisonnable.
Si le manquement persiste, Maurice pourra notifier la résiliation du partenariat en indiquant les raisons qui la motivent.
En cas d’urgence ou de manquement d’une gravité suffisante, la résiliation pourra prendre effet immédiatement dans les conditions admises par le droit applicable.
Conséquences
À compter de la prise d’effet d’une résiliation pour manquement grave :
le bénéfice de la période d’attribution postérieure prévue à l’article 20 cesse immédiatement.
Aucune vente conclue après cette date ne génère de nouvelle commission au bénéfice du Partenaire au titre d’une recommandation antérieure.
Les commissions déjà payables avant la résiliation restent dues sauf lorsqu’elles :
résultent d’une fraude ;
correspondent à un paiement remboursé, annulé ou contesté ;
ou ont été générées par une opération réalisée en violation des présentes Conditions.
La suspension ou la résiliation ne prive pas Maurice de son droit :
d’engager toute démarche amiable appropriée ;
d’exercer tout recours judiciaire disponible ;
et de demander réparation du préjudice effectivement subi.
22. ÉVOLUTION DU PROGRAMME
Maurice peut faire évoluer :
les outils mis à disposition ;
les ressources proposées ;
l’organisation du Programme ;
le prix de Chemin de Puissance ;
les systèmes techniques d’attribution ;
ou les conditions applicables aux recommandations futures.
Toute modification substantielle affectant directement les droits ou obligations du Partenaire lui sera communiquée avant son entrée en vigueur.
Les modifications économiques restent soumises à l’article 14 : elles ne modifient pas rétroactivement les conditions attachées à une recommandation déjà valablement enregistrée.
23. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Le Partenaire demeure responsable :
des propos qu’il tient ;
des contenus qu’il publie de sa propre initiative ;
des méthodes de communication qu’il utilise ;
du respect des obligations légales qui lui sont propres ;
et du respect des présentes Conditions.
Il s’engage à corriger rapidement toute information erronée concernant Maurice ou Chemin de Puissance dès qu’il en a connaissance ou lorsque Maurice lui signale cette erreur.
Maurice demeure seul responsable :
de la présentation officielle de son offre ;
de la qualification des candidates ;
de la décision d’accepter ou non une candidate ;
de l’inscription ;
de l’encaissement ;
et de l’exécution de Chemin de Puissance auprès des clientes inscrites.
24. INFLUENCE COMMERCIALE — DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Lorsque l’activité réelle du Partenaire entre dans le champ de la réglementation relative à l’influence commerciale par voie électronique, les règles spécifiques applicables à cette activité s’ajoutent aux présentes Conditions.
Lorsque la rémunération et les avantages accordés au cours d’une même année pour une prestation ou un ensemble de prestations d’influence poursuivant un même objectif promotionnel atteignent le seuil légal imposant certaines mentions contractuelles spécifiques, les parties s’engagent à compléter, si nécessaire, le présent cadre contractuel avec les informations ou annexes requises.
Le Partenaire s’engage à fournir les informations nécessaires à cette formalisation, notamment lorsque la réglementation applicable exige :
son identité complète ;
ses coordonnées postales et électroniques ;
son pays de résidence fiscale ;
la description précise des prestations ;
les modalités de rémunération ;
les droits et obligations des parties ;
ou les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
25. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
L’acceptation des présentes Conditions intervient lorsque le Partenaire :
prend connaissance du présent document ;
coche la case d’acceptation correspondante ;
puis confirme sa participation au Programme.
Maurice pourra conserver les éléments permettant d’établir cette acceptation, notamment :
l’identité déclarée du Partenaire ;
son adresse email ;
la date et l’heure de son acceptation ;
la version des Conditions acceptée ;
et les informations techniques disponibles permettant d’en établir la réalité.
Une copie ou un lien permettant de conserver et reproduire les Conditions acceptées pourra être transmis au Partenaire après confirmation de sa participation.
26. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’interprétation, l’exécution ou la fin du Programme, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
27. CONTACT
Pour toute question concernant le Programme Partenaires :
Maurice Massolin
Email : contact@mauricemassolin.com
ACCEPTATION
En cochant la case correspondante sur la page du Programme Partenaires et en cliquant sur :
« Je confirme ma participation »
le Partenaire déclare :
« J’ai pris connaissance des Conditions du Programme Partenaires Chemin de Puissance, version du 18 août 2026, et je les accepte. »